Cet article ouvre la possibilité de négocier au sein des entreprises des accords pour la préservation ou le développement de l’emploi, c’est à dire des accords qui permettront, en dehors de toute difficulté économique, de réduire la rémunération des salariés et d’augmenter leur temps de travail. Les salariés refusant ces nouvelles conditions seront licenciés. Ces accords font donc des salariés la variable d’ajustement du carnet de commandes des entreprises.

C’est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l’article 11.