| ART. 2 | N°1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juillet 2016
INSTALLATION DE STOCKAGE EN COUCHE GÉOLOGIQUE DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (N° 3894)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 2
I. – Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« L’article L. 542‑12 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Après la première phrase de l’avant-dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 2° Au dernier alinéa, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’information du public au sujet du nucléaire doit devenir un objectif central dans notre approche du sujet.