| ART. PREMIER | N°11 |
INSTALLATION DE STOCKAGE EN COUCHE GÉOLOGIQUE DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (N° 3894)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°11
présenté par
| M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et M. Molac |
----------
ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« industrielle pilote »
les mots :
« pilote préalable d’expérimentation ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l’alinéa 8, à la fin de l’alinéa 16 et à l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission d’enquête sur les coûts du nucléaire, qui a rendu ses conclusions en juin 2015, a dans ses recommandations souligné le caractère nécessaire d’une « phase pilote préalable d’expérimentation avant toute décision. »
Il s’agit dans cet amendement de reprendre la terminologie issue de ces travaux qui apparait plus précise quant aux attentes de cette phase.