| ART. PREMIER | N°12 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juillet 2016
INSTALLATION DE STOCKAGE EN COUCHE GÉOLOGIQUE DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (N° 3894)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°12
présenté par
| M. de Rugy, M. Alauzet, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Massonneau et M. Cavard |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« et des simulations in situ de situations incidentelles et accidentelles sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient préciser que la phase industrielle pilote doit comporter, outre les essais de récupération de colis, des simulations de situations incidentelles et accidentelles sous le contrôle de l’ASN.
En effet, il convient de profiter de la phase pilote pour mettre à l’épreuve in situ les simulations théoriques afin de les confronter à l’usage.