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ART. PREMIERN°18

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2016

INSTALLATION DE STOCKAGE EN COUCHE GÉOLOGIQUE DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (N° 3894)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°18

présenté par

Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas et Mme Sas

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 5, après le mot :

« stockés, »,

supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rendre réellement récupérable à très long terme les déchets radioactifs stockés à grande profondeur.

En effet, il serait inacceptable de reporter sur les génération futures la surveillance et la gestion de ces déchets alors même que nous pouvons espérer qu’un jour des solutions de retraitement pourront être trouvées. Or, nous ne pouvons savoir aujourd’hui à quelle échéance cela pourrait être possible et le texte qui nous est proposé ne prévoit la récupération que dans les 100 ou 150 ans à venir tout au plus.