| ART. 2 | N°2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juillet 2016
INSTALLATION DE STOCKAGE EN COUCHE GÉOLOGIQUE DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (N° 3894)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°2
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les villes d’origine et de destination des déchets sont également informées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La parfaite information des acteurs de terrain dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs est essentielle.