| ART. PREMIER | N°3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juillet 2016
INSTALLATION DE STOCKAGE EN COUCHE GÉOLOGIQUE DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (N° 3894)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°3
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ce plan directeur s’élabore en étroite collaboration avec les services des communes concernées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’association des communes comme premier relai entre l’État et les citoyens est ici importante. Les élus sont souvent confrontés à d’importantes interrogations du public à ce sujet.