| ART. PREMIER | N°9 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juillet 2016
INSTALLATION DE STOCKAGE EN COUCHE GÉOLOGIQUE DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (N° 3894)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
| M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et M. Molac |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« pilote »,
insérer les mots :
« d’une durée minimale de trente ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vis à préciser que la phase industrielle pilote, nécessaire à l’évaluation de la sûreté et de la sécurité du centre de stockage géologique, aura une durée minimale de 30 ans.
Cette durée permettra une étude suffisamment précise de l’ensemble des incidents et accidents qu’un tel site se doit d’envisager, eu égard à la dangerosité inhérentes à ces matières.