| ART. 5 | N°111 |
SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3921)
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Commission
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Gouvernement
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SOUS-AMENDEMENT N°111
présenté par
| le Gouvernement |
à l'amendement n° 89 de M. Belot
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ARTICLE 5
À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , les sujets corrigés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'amendement 89 pose le principe essentiel de transparence dans l'organisation de ces examens, tant pour les VTC que pour les taxis, il permettra donc de répondre à la demande de publication des résultats d’examen.
Cependant pour des raisons d'organisation pratique et de volume de la base de questions destinées à la constitution des épreuves il apparait aujourd'hui difficile de rendre public les sujets corrigés sous peine de voir se constituer rapidement des annales exhaustives.