| ART. 5 | N°112 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2016
SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3921)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°112
présenté par
| le Gouvernement |
à l'amendement n° 89 de M. Belot
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« épreuves sont organisées »
les mots :
« examens sont organisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel