Cet alinéa entend supprimer la disposition selon laquelle « Le registre national de disponibilité des taxis est géré par l’autorité administrative chargée de faciliter et de coordonner la mise à disposition des données publiques en vue de faciliter leur réutilisation » (le SGMAP).

Cette suppression n’est pas justifiée ; elle est étonnante dans la mesure où le décret n° 2016‑335 du 21 mars 2016 s’appuie justement sur cet alinéa pour mettre en œuvre le registre.