| TITRE | N°25 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2016
SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3921)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°25
présenté par
| M. Tardy, M. Saddier, M. Abad, M. Dive, M. Courtial, Mme Rohfritsch, Mme Vautrin, M. Vitel, M. Hetzel, Mme de La Raudière, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Furst, Mme Duby-Muller, M. Aubert, Mme Arribagé et Mme Louwagie |
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TITRE
Au titre de la proposition de loi, supprimer les mots :
« , à la responsabilisation et à la simplification ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est mensonger d’affirmer que cette proposition de loi participera à la responsabilisation et à la simplification du secteur du transport de personnes.
En revanche, la régulation est considérablement augmentée, sans assurance quant à l’efficacité du point de vue des consommateurs.