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ART. 8N°68

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juillet 2016

SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3921)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°68

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 8

Supprimer l’alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence. Par ailleurs cette précision introduite par un « notamment », est superfétatoire.