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ART. 8 | N°68 |
SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3921)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Tardy |
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence. Par ailleurs cette précision introduite par un « notamment », est superfétatoire.