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ART. 9N°88

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2016

SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3921)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°88

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 9

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Gage irrecevable.