| APRÈS ART. 5 | N°92 |
SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3921)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°92
présenté par
| M. Caresche |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
À la fin de l’article L. 3120‑5 du code des transports, les mots : « électriques ou hybrides, par dérogation aux caractéristiques techniques imposées par voie réglementaire en application du présent titre » sont remplacés par les mots : « ayant les mêmes caractéristiques techniques que les véhicules utilisés par les taxis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec la démarche du rapport « Grandguillaume » visant à rapprocher la profession des VTC de celle des taxis, cet amendement propose d’harmoniser les caractéristiques techniques des véhicules utilisés par les VTC avec ceux des taxis.