| ART. PREMIER | N°1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juillet 2016
NOMINATION À LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ - (N° 3925)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°1
présenté par
| M. Bompard |
----------
ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 4 à 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pourquoi modifier ainsi de telles désignations ? Elles auraient tendance à désincarner ces fonctions : un gouverneur engage sa responsabilité un gouvernorat évoque une institution lointaine.