| ART. 16 | N°CD1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
| M. Chanteguet |
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ARTICLE 16
Substituer aux mots :
« la prédation des troupeaux domestiques par les grands prédateurs »,
les mots :
« les grands prédateurs d’animaux d’élevage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression « animaux d’élevage » est plus satisfaisante que celle de « troupeaux domestiques ».