| ART. PREMIER | N°CD113 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Adopté
AMENDEMENT N°CD113
présenté par
| Mme Santais, rapporteure |
----------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La montagne est source d’aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à souligner que la montagne est source d’aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales.