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ART. 6N°CD116

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°CD116

présenté par

Mme Santais, rapporteure

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ARTICLE 6

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« majoritaire, »,

insérer les mots :

« d’un député et d’un sénateur, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à prévoir qu'un député et un sénateur sont nommés au sein du comité de massif.