| ART. 6 | N°CD116 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD116
présenté par
| Mme Santais, rapporteure |
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« majoritaire, »,
insérer les mots :
« d’un député et d’un sénateur, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir qu'un député et un sénateur sont nommés au sein du comité de massif.