| ART. PREMIER | N°CD126 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Adopté
AMENDEMENT N°CD126
présenté par
| Mme Santais, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« de »,
les mots :
« permettre la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement apporte une amélioration rédactionnelle afin que que la dynamique de développement de la montagne engage une démarche positive de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.