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ART. PREMIERN°CD127

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

Adopté

AMENDEMENT N°CD127

présenté par

Mme Santais, rapporteure

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 8, après le mot :

« préservation »,

insérer les mots :

« du patrimoine naturel ainsi que ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à renforcer la préservation du patrimoine naturel de la montagne parmi les priorités de l'action de l’État, telles qu'elles avaient été définies en 1985.