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ART. PREMIERN°CD43 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

Adopté

AMENDEMENT N°CD43 (Rect)

présenté par

M. Saddier, M. Ginesy et M. Tardy

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ARTICLE PREMIER

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« en tenant compte des enjeux transfrontaliers liés à ces territoires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les territoires de montagne sont majoritairement des territoires frontaliers. De ce fait, ils sont confrontés à des problématiques propres : flux pendulaires de personnes ; important transit de marchandises...

Le présent amendement a donc pour objet d’inscrire dans le texte cette spécificité.