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ART. PREMIERN°CD52

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD52

présenté par

M. Saddier, M. Ginesy et M. Tardy

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« , et encourager la mise en place de schémas d’aménagement et de gestion de l’eau adaptés aux spécificités des zones de montagne ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Véritable outil de planification territorial, le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux a pour objectif de

favoriser une gestion équilibrée et durable de la ressource et des milieux aquatiques, d’identifier les mesures de protection des milieux ou encore de restaurer la continuité écologique des cours d’eau.

il est ainsi indispensable dans les territoires de montagne où la ressource en eau occupe une place importante.

L’objet de cet amendement est donc d’encourager la mise en place de schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) adaptés aux spécificités de ces territoires.