| APRÈS ART. 20 | N°CD55 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD55
présenté par
| M. Saddier, M. Ginesy et M. Tardy |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:
À l’article L. 326‑1 du code du tourisme, après le mot : « public », sont insérés les mots :« , et notamment des groupes de mineurs d’âge scolaire encadrés dans des conditions établies conjointement par les ministères en charge de l’éducation et de la jeunesse et des sports »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi la dimension pédagogique du refuge pour faciliter l’accueil des élèves et la découverte de la richesse du milieu naturel montagnard.