| ART. 6 | N°CD65 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD65
présenté par
| Mme Battistel, Mme Santais, rapporteure et M. Bouillon |
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« du Parlement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de calquer la composition du comité de massif sur la composition du Conseil national de la montagne prévue à l’article 6 de la loi relative au développement et à la protection de la montagne.