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ART. PREMIERN°CD8

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

Retiré

AMENDEMENT N°CD8

présenté par

M. Saddier, M. Ginesy, M. Tardy et M. Jean-Pierre Vigier

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 8, après le mot :

« naturels »,

insérer les mots :

« ainsi que des milieux aquatiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Comme le souligne le rapport du CESE, la question de la protection des milieux aquatiques est totalement absente du projet de loi, alors que les lacs et les rivières de montagne renferment des ressources naturelles inestimables.

L’objet de cet amendement est donc d’intégrer la préservation des milieux aquatiques au sein de ce texte.