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ART. 9N°CD97

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD97

présenté par

M. Ginesy, M. Mariani, M. Vitel, M. Hetzel, M. Cherpion, M. Saddier, M. Alain Marleix, Mme Duby-Muller, Mme Brenier, Mme Dion, M. Guibal et M. Luca

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ARTICLE 9

Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants :

« 2° Le second alinéa est ainsi rédigé :

« Dans le cadre du plan national de déploiement du télétravail, les télécentres sont créés en priorité dans les départements de montagne. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement consiste à insérer dans la loi une priorité de déploiement des télécentres dans les départements situés en zone de montagne.

Afin d’accompagner le développement du télétravail, l’Etat a amorcé l’élaboration d’un plan de déploiement du télétravail. Ce plan, piloté par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET), doit être formalisé au cours de l’année 2016.

Le télétravail présente de nombreux avantages pour les territoires de montagne. Il « amène le travail » à ceux qui, par leur situation géographique, ne peuvent que difficilement se rendre sur leur lieu de travail. Il rend les déplacements en véhicules inutiles, diminuant ainsi la pollution de l’air et l’empreinte carbone.

Le plan prévoit notamment la création de télécentres et d’un observatoire du télétravail. Les télécentres sont les lieux destinés à accueillir les outils du télétravail en offrant aux utilisateurs une connexion internet et un poste de travail avec un ordinateur.