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ART. 3N°CE107

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

Adopté

AMENDEMENT N°CE107

présenté par

M. Cinieri, M. Sermier, M. Straumann, M. Salen, M. Furst, M. Hetzel, M. Nicolin, M. Daubresse, M. Mariani, M. Bouchet, M. Jean-Pierre Barbier et M. Herth

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ARTICLE 3

A l’alinéa 2, après le mot :

« culturel »,

insérer les mots :

« , à l’agriculture, à l’environnement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’agriculture et l’environnement sont deux secteurs où la nécessité d’adapter les politiques publiques correspond à un enjeu central. Il importe de préciser ces deux secteurs de manière explicite car le secteur agricole est soumis à des contraintes climatiques, environnementales et matérielles supérieures à celles présentes en plaine.