Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 5 | N°CE133 |
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
AMENDEMENT N°CE133
présenté par
Mme Auroi, Mme Allain et Mme Bonneton |
----------
ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« consulaires »,
insérer les mots :
« , des représentants de la chambre française de l’économie sociale et solidaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer au CNM, comme l’avis du CESE le préconise, une représentation de l’économie sociale et solidaire, « conformément à la logique de solidarité et de développement durable attachée à la loi montagne ».
L’économie sociale et solidaire représente 10 % de l’activité en France. Elle est aujourd’hui plus créatrice d’emploi que l’économie traditionnelle.
Il nous apparaît donc souhaitable qu’elle soit représentée dans les instances.