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ART. 5N°CE133

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE133

présenté par

Mme Auroi, Mme Allain et Mme Bonneton

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ARTICLE 5

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« consulaires »,

insérer les mots :

« , des représentants de la chambre française de l’économie sociale et solidaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à intégrer au CNM, comme l’avis du CESE le préconise, une représentation de l’économie sociale et solidaire, « conformément à la logique de solidarité et de développement durable attachée à la loi montagne ».

L’économie sociale et solidaire représente 10 % de l’activité en France. Elle est aujourd’hui plus créatrice d’emploi que l’économie traditionnelle.

Il nous apparaît donc souhaitable qu’elle soit représentée dans les instances.