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ART. 6N°CE134

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE134

présenté par

Mme Auroi, Mme Allain et Mme Bonneton

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ARTICLE 6

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« consulaires, »,

insérer les mots :

« des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à intégrer au comité de massif une représentation de l’économie sociale et solidaire, conformément à l’avis du CESE.

Pour le CESE, « il est en effet primordial que chacune des commissions obligatoires ainsi créées prenne en compte les différentes dimensions du développement durable (économique, sociale, environnementale). A cet effet, le projet de loi devrait prévoir obligatoirement des représentants de chacun de ces champs dans ces trois commissions. » Une attention particulière doit en effet être portée aux questions de développement local, de vie sociale et culturelle et au devenir des jeunes générations.