| APRÈS ART. 8 | N°CE153 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
AMENDEMENT N°CE153
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APRÈS L'ARTICLE 8, insérer la division et l'intitulé suivants:
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
| APRÈS ART. 8 | N°CE153 |
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
AMENDEMENT N°CE153
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APRÈS L'ARTICLE 8, insérer la division et l'intitulé suivants:
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.