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ART. 6N°CE177

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE177

présenté par

Mme Bonneton, Mme Allain et Mme Auroi

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ARTICLE 6

À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :

« mobilités, »

insérer les mots :

« en prenant en compte le caractère transversal du développement durable, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit ici de rappeler la nécessaire prise en compte du développement durable dans les activités des commissions spécialisées des comités de massif.