| ART. 6 | N°CE177 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE177
présenté par
| Mme Bonneton, Mme Allain et Mme Auroi |
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ARTICLE 6
À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« mobilités, »
insérer les mots :
« en prenant en compte le caractère transversal du développement durable, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de rappeler la nécessaire prise en compte du développement durable dans les activités des commissions spécialisées des comités de massif.