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ART. 5N°CE178

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE178

présenté par

Mme Bonneton, Mme Allain et Mme Auroi

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ARTICLE 5

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« montagnard, »

insérer les mots :

« , des syndicats représentatifs du monde agricole dans le respect de l’article 2 de la loi n° 99‑574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à introduire une représentation syndicale pluraliste dans les instances de la montagne, comme les comités de massif ce qui n’est pas le cas actuellement. En effet, plusieurs organisations agricoles ne siègent pas dans ces instances alors même que leur présence ne ferait qu’enrichir les débats. De plus ce serait bon pour la démocratie.