| ART. 5 | N°CE179 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE179
présenté par
| Mme Bonneton, Mme Allain et Mme Auroi |
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , dans le respect des objectifs énoncés à l’article 1er de la présente loi »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser le cadre dans lequel le conseil national de la montagne sera amené à travailler.