Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 3N°CE180

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE180

présenté par

Mme Bonneton, Mme Allain et Mme Auroi

----------

ARTICLE 3

A l’alinéa 2, après le mot :

« économique »

insérer le mot :

« durable »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit ici de rappeler que le développement économique en montagne doit se situer dans le cadre d’un développement durable. C’est particulièrement important de la préciser dans la mesure où les zones de montagne seront plus touchées que d’autres zones par les questions relatives à la pollution et au réchauffement climatique.