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ART. PREMIERN°CE189

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

Adopté

AMENDEMENT N°CE189

présenté par

M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu

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ARTICLE PREMIER

A la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« vie »,

insérer les mots :

« et de protection sociale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter les objectifs présentés en prenant en compte les conditions de protection sociale (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille).

En effet, les inégalités territoriales en matière de protection sociale et d’accès à certains services assurant notre protection sociale (notamment les services de santé, d’accès à l’emploi...) se sont creusées notamment dans les zones rurales les plus fragiles et situées en zone de montagne.