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ART. 16N°CE190

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

Retiré

AMENDEMENT N°CE190

présenté par

Mme Marcel

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ARTICLE 16

Compléter  cet article par la phrase suivante :

«  Ces moyens de lutte correspondent aussi bien aux moyens de protection des troupeaux (parcs, chiens de protection, …) qu’aux dispositifs d’intervention sur le loup (tirs d’effarouchement, de défense et de défense renforcée, de prélèvement). » »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les moyens de lutte doivent être précisés : il s’agit des moyens de protection et des dispositifs d’intervention.