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ART. 16 | N°CE190 |
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
AMENDEMENT N°CE190
présenté par
Mme Marcel |
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ARTICLE 16
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ces moyens de lutte correspondent aussi bien aux moyens de protection des troupeaux (parcs, chiens de protection, …) qu’aux dispositifs d’intervention sur le loup (tirs d’effarouchement, de défense et de défense renforcée, de prélèvement). » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les moyens de lutte doivent être précisés : il s’agit des moyens de protection et des dispositifs d’intervention.