| ART. PREMIER | N°CE192 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Retiré
AMENDEMENT N°CE192
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« besoins »,
insérer les mots :
« sociaux et économiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que figurent parmi les grands enjeux de politique nationale à l’égard des territoires de montagne la nécessité d’actions spécifiques et adaptées en matière de réponse aux besoins sociaux et économiques.