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ART. PREMIERN°CE195

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

Retiré

AMENDEMENT N°CE195

présenté par

M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 11, après le mot :

« services »

insérer les mots :

« publics et de proximité ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser les objectifs de réévaluation présentés par le texte. Il s’agit d’avoir une analyse précise du niveau et de la qualité de l’ensemble des services publics présents sur les territoires de montagne, mais également de l’ensemble des services de proximité nécessaires au quotidien et ne relevant pas d’une gestion publique.