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ART. 9N°CE201

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CE201

présenté par

M. Viala, M. Dive, M. Hetzel, M. Furst, M. Cinieri, M. Vitel, Mme Pernod Beaudon, M. Ledoux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mariani et Mme Dion

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ARTICLE 9

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les territoires de montagne doivent être prioritaires dans la mise en œuvre du plan national France très haut Débit. » »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’accès au réseau internet et téléphone en zone montagneuse est souvent très difficile voire impossible. Il est impératif que les Français vivant en territoire de montagne disposent de la même couverture que ceux qui habitent dans les villes pour des raisons d’égalité, de sécurité, mais aussi de justice nationale dans le déploiement des technologies modernes à l’heure où l’étendue de leurs usages et des services qui en dépendront ne cesse de s’accroître .