| ART. 6 | N°CE228 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Retiré
AMENDEMENT N°CE228
présenté par
| M. Wauquiez, M. Cinieri, M. Saddier, M. Tardy, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dion, M. Vannson, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra, M. Marcangeli, M. Ginesy, M. Francina, M. Abad, Mme Duby-Muller et M. Folliot |
----------
ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« représentants »
insérer les mots :
« du Parlement, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de calquer la composition du comité de massif sur la composition du Conseil national de la montagne prévue à l’article 6 de la loi relative au développement et à la protection de la montagne.