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ART. PREMIERN°CE247

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

Retiré

AMENDEMENT N°CE247

présenté par

Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et des aménités qu’ils produisent notamment en matière de ressources naturelles préservées, de prévention des risques naturels, de maintien de la biodiversité et de paysages accessibles ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de rappeler et de préciser que la montagne est pourvoyeuse d’aménités (biens et services non marchands) très importantes dont profite l’ensemble de la collectivité nationale.

En effet, les territoires de montagne génèrent de très nombreuses externalités positives, que ce soit en termes de production et préservation de ressources naturelles de qualité (air, eau, biodiversité) ou encore toutes celles relevant de l’activité humaine et de l’aménagement du territoire (maintien de l’activité, de savoir-faire, de traditions, de lien social, de qualité de vie, d’entretien de l’espace et des paysages).

Ainsi, cet amendement propose l’inscription de ce constat dans le texte de la loi afin de renforcer la légitimité d’une politique publique de solidarité à l’égard des territoires de montagne et de leurs populations.