Amendement de cohérence avec l’article 3 du présent projet de loi qui dispose que : « Les politiques publiques relatives au numérique et à la téléphonie mobile sont adaptées à la spécificité de la montagne ».

Le maintien de l’expression « en tant que de besoin » dans le 6^ème alinéa du présent article 9 rendrait facultative la prise en compte, par les pouvoirs publics, des contraintes propres à la montagne dans le déploiement du très haut débit fixe et mobile.