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ART. 3N°CE274

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

Retiré

AMENDEMENT N°CE274

présenté par

Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert

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ARTICLE 3

A l’alinéa 2, après le mot :

« culturel »,

insérer les mots :

« , à l’agriculture, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser et à inscrire dans le texte de la loi que les spécificités de l’agriculture de montagne doivent être prises en compte dans les politiques publiques, compte tenu des nombreuses contraintes supplémentaires qui n’existent pas dans la plaine.