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ART. 3 | N°CE274 |
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
AMENDEMENT N°CE274
présenté par
Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert |
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ARTICLE 3
A l’alinéa 2, après le mot :
« culturel »,
insérer les mots :
« , à l’agriculture, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser et à inscrire dans le texte de la loi que les spécificités de l’agriculture de montagne doivent être prises en compte dans les politiques publiques, compte tenu des nombreuses contraintes supplémentaires qui n’existent pas dans la plaine.