| ART. 8 | N°CE297 |
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
AMENDEMENT N°CE297
présenté par
| Mme Battistel, Mme Santais, Mme Marcel, M. William Dumas, M. Dupré, M. Pupponi, M. Pellois, M. Castaner, M. Calmette, Mme Chabanne, M. Chassaigne, Mme Fabre, M. Le Roch, Mme Berger et M. Terrasse |
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Le schéma interrégional d’aménagement et de développement du massif prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l’article L. 371‑2 du code de l’environnement et les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux mentionnés à l’article L. 212‑1 du même code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les schémas interrégionaux de massif prennent en compte les orientations nationales de la trame verte et bleue et les SDAGE élaborés sur le territoire du massif. La prise en compte des problématiques spécifiques des continuités écologiques et de la gestion de l’eau apparait en effet indispensable en zone de montagne.