| APRÈS ART. 8 | N°CE302 |
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
AMENDEMENT N°CE302
présenté par
| Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:
La carte scolaire en montagne doit combiner les prévisions d’effectifs avec d’autres critères tels la situation d’isolement des équipements scolaires considérés, en particulier au regard de leur desserte routière, de la durée et des conditions de transport, et les conditions de scolarisation des enfants.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise au soutien à l’école en zone de montagne.
Il vise à inscrire dans le texte de loi les grands principes de la circulaire du 30 décembre 2011.