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ART. 7N°CE311

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

Adopté

AMENDEMENT N°CE311

présenté par

Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert

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ARTICLE 7

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Son élaboration fait l’objet d’une consultation avec les autres collectivités territoriales. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent projet de loi propose de renforcer les coopérations entre les collectivités de montagne, cet amendement vise à renforcer les moyens pour aboutir à cet objectif.

La convention interrégionale de massif pourrait faire appel à la concertation des autres collectivités territoriales, elles-mêmes concernées par les priorités qu’affichera cette convention.

Une concertation de tous les élus de proximité permettrait probablement d’affiner les besoins et attentes des territoires infrarégionaux.