Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 7 | N°CE311 |
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
AMENDEMENT N°CE311
présenté par
Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert |
----------
ARTICLE 7
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Son élaboration fait l’objet d’une consultation avec les autres collectivités territoriales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi propose de renforcer les coopérations entre les collectivités de montagne, cet amendement vise à renforcer les moyens pour aboutir à cet objectif.
La convention interrégionale de massif pourrait faire appel à la concertation des autres collectivités territoriales, elles-mêmes concernées par les priorités qu’affichera cette convention.
Une concertation de tous les élus de proximité permettrait probablement d’affiner les besoins et attentes des territoires infrarégionaux.