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ART. 16 | N°CE317 |
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
AMENDEMENT N°CE317
présenté par
Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert |
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ARTICLE 16
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Les moyens de lutte correspondent notamment aux dispositifs d’intervention sur les prédateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle, il s’agit de préciser que les moyens de lutte sont aussi des dispositifs d’intervention comme les tirs d’effarouchement, de défense et de défense renforcée, et de prélèvement.