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ART. 16N°CE317

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

Retiré

AMENDEMENT N°CE317

présenté par

Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert

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ARTICLE 16

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Les moyens de lutte correspondent notamment aux dispositifs d’intervention sur les prédateurs. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle, il s’agit de préciser que les moyens de lutte sont aussi des dispositifs d’intervention comme les tirs d’effarouchement, de défense et de défense renforcée, et de prélèvement.