| APRÈS ART. 8 | N°CE333 |
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
AMENDEMENT N°CE333
présenté par
| M. Ginesy, M. Mariani, M. Vitel, M. Hetzel, M. Cherpion, M. Saddier, M. Alain Marleix, Mme Duby-Muller, Mme Brenier, Mme Dion, M. Guibal, M. Luca et M. Francina |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:
Après l’article L. 1253‑3 du code des transports, il est inséré une section 4 ainsi rédigée :
« Section 4
« Transports pour les besoins de l’éducation nationale
« Art. L. 1254. – Le ministère en charge des transports, en collaboration avec le ministère de l’éducation nationale, sollicite la conclusion d’un accord avec les transporteurs nationaux destiné à assurer des conditions tarifaires spécifiques aux établissements scolaires organisant des classes de découvertes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement consiste à solliciter la conclusion d’un accord entre les transporteurs nationaux et le Ministère en charge des transports en collaboration avec le Ministère de l’éducation nationale afin d’assurer des conditions tarifaires spécifiques aux établissements scolaires organisant des classes de découvertes et des classes de neige.
Les classes de découvertes et les classes de neige connaissent un recul important, allant de 20% à 30% selon les différents massifs.
Cette baisse d’intérêt semble s’expliquer en partie par les difficultés, essentiellement de nature financière, que connaissent les familles dans l’organisation de ces classes.
Les dépenses liées au transport représentent un tiers du cout total d’un séjour. Pour relancer les classes de découvertes, des tarifs préférentiels pourraient être accordés aux établissements scolaires organisant ce type de séjour.