| ART. PREMIER | N°CE350 |
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
AMENDEMENT N°CE350
présenté par
| Mme Berger |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l'alinéa 6 par les mots et la phrase suivants :
« , grâce notamment aux soutiens spécifiques à l’agriculture de montagne qui font partie intégrante de la politique de la montagne. Leurs modalités doivent tenir compte d’une approche territoriale garantissant le développement économique et le maintien d’une population active sur ces territoires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne apporte une reconnaissance des spécificités montagnardes.
Notre amendement vise à insérer dans les différentes activités visées dans le texte plusieurs aspects intéressant directement l’agriculture, maillon essentiel de nos territoires. Il demande à ce que la gestion de l’eau, point cardinal pour nos agriculteurs, soit directement concernée par la future loi, comme y invite l’avis du Conseil économique social et environnemental sur l’avant-projet, publié ce 12 septembre 2016.